Conditions d'admission et d'accueil

L’accueil de façon régulière, quel que soit le nombre d’heures est soumis à la décision de la commission d’attribution des places en crèche. La commission regroupe l’élu adjoint en charge de « la petite enfance », la directrice du pôle Enfance jeunesse, le responsable opérationnel « petite enfance » du gestionnaire de la crèche, la directrice de la structure.

Les membres présents à la commission sont tenus à la confidentialité concernant les données énoncées ou portées à connaissance lors de l’examen des dossiers traités. De plus, chaque dossier est présenté à la commission de façon anonyme. Le multi accueil et la micro-crèche sont ouverts à toutes les familles. Ce sont les critères qui déterminent les priorités. La commission se réunit trois fois par an (une fois par trimestre) :

  • En octobre pour présenter les dossiers des familles dont l’enfant débuterait son contrat de décembre à mars de l’année suivante.
  • En février pour présenter les dossiers des familles dont l’enfant débuterait son contrat d’avril à juillet.
  • En mai/juin pour présenter les dossiers des familles dont l’enfant débuterait son contrat de septembre à novembre.

La demande d’inscription doit être effectuée sur le site ville-horme.fr. Le dossier doit être complet pour être présenté à la commission d’admission. Si des informations ou des besoins changent avant le passage en commission d’admission, la famille doit tenir au courant la direction le plus rapidement possible. A l’issue de la commission, la famille est informée par courriel ou courrier. 

En cas d’attribution de place, elle sera reçue en entretien par la direction afin de constituer le dossier d’inscription final, signer le contrat et organiser l’arrivée de l’enfant. Si la famille refuse la proposition, son dossier est clos.

En cas de refus, et si la famille souhaite que sa demande soit maintenue pour la prochaine commission, elle devra en informer la mairie. Si la famille n’a pas pris contact avec l’établissement d’accueil dans les délais indiqués dans le courrier, la place est proposée à une autre famille en liste d’attente.

Critères : les enfants en situation de handicap sont placés prioritairement quel que soit leur nombre de points afin de leur garantir une place.

Tableau Admission Les Petits Câlins