Accueils ne relevant pas de la décision de la commission

L’accueil occasionnel

L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents.

L’enfant est déjà connu de l’établissement (il y est inscrit et l’a déjà fréquenté) et nécessite un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier.

En cas d’accueil occasionnel, un contrat est signé afin de préciser les tarifs, mais il n’indique pas de planning horaire.

Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d’accueil pour soulager une maman ou un papa qui ne travaille pas et souhaite souffler un peu, ou pour libérer les parents quelques heures, une maman (ou un papa) travaillant à temps partiel, une insertion professionnelle ou encore favoriser l’éveil et la socialisation de l’enfant.

Les parents souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) en accueil occasionnel doivent faire les démarches directement auprès de la direction de la crèche. 

Ces demandes ne seront pas étudiées en commission d’attribution mais seront réalisables en fonction des disponibilités. La direction instruit le dossier et prononce l’admission de l’enfant sous réserve de places disponibles et d’un dossier complet.

Critères de priorisation de l’accueil occasionnel

1. Les enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle, dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. Pour une personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants ou pour une femme enceinte isolée, il s’agit du montant forfaitaire RSA majoré.

2. Les enfants étant gardés en permanence par leur(s) parent(s).

3. Les enfants bénéficiant d’un mode de garde non collectif (grands parents, assistant maternel,).

L’accueil d’urgence

L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.

Il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence ».

A titre indicatif, les situations d'urgence peuvent être :

• Urgences médicales : hospitalisation du parent qui assure la garde de l'enfant.

• Urgences professionnelles : perte brutale d'un mode de garde, retour à l'emploi et/ou formation imprévus, stage de courte durée, mutation professionnelle, entretien d’embauche.

• Urgences sociales : orientation ou non par les services sociaux.

• Urgences familiales : parents mineurs, adoption, naissances multiples.

La durée de l'accueil sera limitée à 1 mois renouvelable 2 fois pour permettre à la famille de trouver une solution plus pérenne.

Les demandes sont prises en compte au fur et à mesure, en fonction des places disponibles