9 aout 2021 : Mise en place du pass sanitaire

Publié le 9 août 2021 - Mis à jour le 12 août 2021

Dans le contexte sanitaire actuel, la loi relative à la gestion de crise sanitaire impose de mettre en place des mesures pour limiter davantage le risque de propagation du virus, avec l’extension du « pass sanitaire » aux établissements de santé.

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Alors que la progression du variant Delta du SARS-CoV-2 fait craindre des impacts dans la population en général, les équipes d'AESIO Santé continuent d’être mobilisées et vigilantes dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Dans le contexte sanitaire actuel, la loi relative à la gestion de crise sanitaire impose de mettre en place des mesures pour limiter davantage le risque de propagation du virus, avec l’extension du « pass sanitaire » :

- dans les établissements sanitaires : aux patients accueillis dans les établissements de santé pour des soins programmés ainsi qu’accompagnants et visiteurs (sauf en cas d'urgence)

- dans les établissements sociaux et médico-sociaux : aux visiteurs.

L’obligation vaccinale s’imposera, par ailleurs, aux personnels intervenant dans ces derniers.

Nous sommes convaincus, à l’instar de nombreux concitoyens, que la vaccination est la meilleure des protections mutuelles. Elle doit, à ce titre, rester une priorité.

En application de la loi promulguée le 5 août 2021, ces dispositions sont mises en place, à compter du lundi 9 août 2021.

Ainsi un « pass sanitaire » doit être présenté par les personnes qui souhaitent accéder à nos structures, sauf en cas d’urgence. Dans un premier temps, les personnes mineures ne sont pas concernées par le « pass sanitaire ».

 

A cet effet, l’un de ces 3 documents distincts peut être présenté sous format papier ou numérique :

 

  • Un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la COVID 19 de moins de 72h, OU
  • Un justificatif de statut vaccinal concernant la COVID 19 attestant d’un schéma vaccinal complet, OU
  • Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID 19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

 

A défaut de présentation d’un de ces justificatifs, les équipes seront dans la stricte obligation de refuser l’accès à nos structures, en application de la loi.

 

La mise en place du « pass sanitaire » ne dispense pas du respect des gestes barrière prévus par la réglementation.