Charte de protection des données

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par AÉSIO Santé des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

 

En accord avec les valeurs de solidarité, de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s’appuient les mutuelles, AÉSIO Santé est particulièrement sensible à ce que son dispositif de protection des données personnelles soit efficace et pertinent afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.

 

Afin de mettre en œuvre l’ensemble des principes décrits ci-dessous, AÉSIO Santé a choisi de déployer une organisation interne spécifique à la protection des données personnelles. Pour ce faire, un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été nommé.

 

1. Données collectées

AÉSIO Santé est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Des données d’identification générale (nom, prénom, adresse, mail etc.) ;
  • Toute autre information renseignée volontairement dans la partie message du Formulaire de Contact et par tout autre moyen approprié.
  • Des profils internet tels que des cookies.

Ces données sont collectées directement, auprès de vous, lorsque vous complétez un formulaire contact ou d’inscription à un événement.

 

 

2. Utilisation

Les traitements portant sur vos données personnelles peuvent avoir plusieurs finalités :

  • L’élaboration de statistiques d’utilisation du présent site
  • La gestion de demandes de contact ou d’inscription à un événement. La fourniture de vos données est indispensable pour traiter votre message et y répondre. Le traitement de ces données repose sur votre consentement

Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.

 

3. Transferts internationaux

AÉSIO Santé s’efforce de ne pas transférer, héberger ou donner accès à des données en dehors de l’Union Européenne ou de pays ne présentant pas une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.

Certains traitements peuvent néanmoins nécessiter un transfert de données en dehors de ces zones. Conformément à la réglementation, ces transferts interviennent alors uniquement pour exécuter un contrat conclu entre AÉSIO Santé et ses prestataires, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public ou défendre ses intérêts légitimes. Ces transferts sont toujours encadrés par des garanties, notamment en utilisant des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

4. Conservation

Conformément au principe de minimisation, AÉSIO Santé ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard de ce qui est nécessaire pour les finalités de traitement. Il garantit également que la durée de conservation des données est limitée au strict nécessaire. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et de leur finalité.

5. Droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données qui font l’objet d’un traitement par AÉSIO Santé.

Ces droits vous sont résumés ci-dessous :

  • droit d’information, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par nos services ;
  • droit d’accès, pour demander à accéder à vos données ;
  • droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
  • droit d’opposition, pour vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles effectués par AÉSIO Santé, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par mail à contact.dpo@aesio-sante.fr  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont AÉSIO Santé collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

6. Sécurité

Dans son activité, AÉSIO a conscience que la sécurité des systèmes d’information est primordiale. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un niveau de protection optimisé autour des données à caractère personnel. Chacun de nos collaborateurs agit pour préserver la sécurité de vos données, bénéficie d’une formation en matière de protection des données à caractère personnel et exerce son activité conformément au principe de confidentialité.

Si, malgré les mesures que nous prenons pour limiter tout risque, un incident qui mette en péril vos données personnelles intervenait, cette violation serait notifiée à la CNIL au plus tard dans les 72 h après que nous en ayons pris connaissance. Dans le cas où cette violation engendrerait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

 

7. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la navigation sur le site d’AÉSIO Santé, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur.

Certains cookies nous permettent de recueillir des informations liées au trafic sur le site, d’autres d’optimiser votre navigation ou de personnaliser les contenus affichés selon votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

 

Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

 

Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

 

8. Réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles de publier sur notre site des contenus émanant de réseaux sociaux. Dans le cas où vous consultez un tel contenu placé sur notre site, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés afin d’identifier les informations qui sont collectées par leurs soins ainsi que les finalités d’utilisation de vos données. Veuillez noter qu’il est possible de paramétrer l’accès et la confidentialité de ces données directement sur les réseaux sociaux.

AÉSIO Santé n’est pas responsable des traitements réalisés par les réseaux sociaux à partir de vos données lorsque les traitements sont réalisés pour leur propre compte.

 

9. Révision de la charte

Nous sommes susceptibles de réviser cette charte, notamment en cas de changement de notre contexte ou d’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.