Retrouvez ci-dessous les documents et liens supports utiles.
DOCUMENTS UTILES
CONTRATS ET ANNEXES : INFORMATIONS ET DOCUMENTS UTILES AU CONTRAT ET A L’ACCUEIL
- Contrat type
- Liste des annexes au contrat
- Annexe 5 - Etat des lieux
- Annexe 6 - Inventaire des affaires personnelles
- Annexe 7 - Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Annexe 8 - PAP- Projet d'Accueil Personnalisé
- Avenant au contrat
- Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement de plus de 48h
- Guide de remplissage du contrat
- Référentiel agrément accueillants familiaux
- Comprendre les types de contrats accueil familial
- Evaluation grille des quatorze besoins fondamentaux Virginia Henderson
- Information personne qualifiée - personne de confiance
- Règlement départemental ACCFAM
- Demande de casier B3
- En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/mai-web-b3-presentation/pages/creation/orientation.xhtml?cid=2
- Par courrier, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n° 10071 pour adresser votre demande au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3
Réponse par voie postale dans un délai de deux semaines (délais postaux inclus pour la France métropolitaine). Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse. - Par télécopie au 02 51 89 89 18 par l’envoi du formulaire Cerfa n° 1007
Dernières informations sur la rémunération :
L'Arrêté du 20 décembre 2023 (Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048604676) relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a permis de revaloriser à compter du 1er janvier 2024 :
- Le montant du SMIC horaire brut : 11.65 €/heure (au lieu de 11.52 €/h au 01/05/2023)
- La valeur du minimum garanti : 4.15 € (au lieu de 4.10 € au 01/05/2023)
Le dispositif accueil familial URSSAF a mis à jour ces nouveaux montants.
Pour la signature de contrats d'accueil de gré à gré, retenez bien ces 2 montants :
- 11.65 € pour le SMIC HORAIRE BRUT (pour le calcul des indemnités journaliers pour services rendus, congés payés et les indemnités pour sujétions particulières)
- 4.15 € pour le minimum garanti qui vous permet de calculer les frais d'entretien
Pour rappel, voici :
- Le lien vers le dispositif accueil familial de l'URSSAF :
- le lien vers ce site qui vous permet de réaliser des simulations de rémunération, cela vous sera utile pour la négociation de vos futurs contrats d'accueil de gré à gré : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer_af&LANG=FR
LIENS UTILES
- Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée / handicapée)
- Liste des familles d’accueil en Ardèche (en bas de la page du site Web du Département de l’Ardèche)
- Informations sur l'accueil familial des personnes âgées / personnes handicapées sur le site de l'Institut de Formation, de Recherche et d'Évaluation des Pratiques Médico Sociales (IFREP-MS)
