Le contrat d'accueil a été mis à jour pour être conforme à la dernière version en vigueur (au 31/05/2021) ainsi que l'annexe au contrat d'accueil pour les absences de plus de 48h.
Pour information, certains documents contractuels ont été mis à jour.
Le contrat d'accueil a été mis à jour pour être conforme à la dernière version en vigueur (au 31/05/2021) ainsi que l'annexe au contrat d'accueil pour les absences de plus de 48h.
De plus, figure en article 12, les annexes obligatoires que les accueillants n'ont plus qu'à cocher. D’autres documents, comme et mettre en forme les annexes état des lieux, inventaire des biens, chartes des droits et libertés, PAP ont été remis en forme et la partie signature du contrat est présenter différemment la partie signatures pour éviter les erreurs de temporalité de contrat.
Concernant la mise à jour réglementaire du contrat et de l'annexe cela porte sur :
La modification de l'appellation du "représentant légal", désormais on dit "la personne chargée à son égard d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne"
Dans les parties au contrat il n'est plus demandé pour la représentation de la personne accueillie si c'est une tutelle ou une curatelle.