Les directives anticipées
INFORMATIONS PRATIQUES
PUBLIC CONCERNÉ
- À destination de tout public travaillant en établissement de santé
PRÉ-REQUIS
- Travailler dans un établissement de santé
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Brainstorming, tables rondes, cours magistral
DURÉE
- 3,5 heures (soit 0,5 jour)
REMIS A L'APPRENANT
- En début de formation : En début de formation, Livret d’accueil, planning de la formation, fiche programme
- En fin deformation : Support papier du contenu de la formation, QCM d’évaluation corrigé.
OBJECTIFS
- Connaitre le contexte des directives anticipées
- Appréhender les Directives anticipées dans le cadre de la réglementation de la fin de vie
- Connaitre la réglementation des directives anticipée : définition, contenu, rédaction, modification, condition de conservation, accessibilité
- Opposabilité des directives anticipées.
CONTENU
Contexte des directives anticipées
- Les lois relatives à la fin de vie
- Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002
- Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie
- Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des personne en fin de vie
- Evolutions législatives et propositions de loi depuis 2017.
Notion de directives anticipées
- Définition et périmètre juridique
- Expression de la volonté
- Place des directives anticipées / personne de confiance
Validité des Directives anticipées
- Rédaction
- Contenu
- Modifications
Connaissance et conservation des directives anticipées
- Conditions de conservation
- Accessibilité
L’exploitation des directives anticipées
- La Décision médicale
- L’écartement des Directives anticipées par le médecin : décision du Conseil Constitutionnel du 10 novembre 2022