Le cadre juridique de la relation avec les familles
INFORMATIONS PRATIQUES
PUBLIC CONCERNÉ
- A destination de tout public travaillant en établissement de santé
FINANCEMENTS
- Personnel
- Plan de développement des compétences
OBJECTIFS:
- Comprendre la notion de "famille" en droit
- Connaître les droits et responsabilités de l'institution face à l'entourage familial
CONTENU
Qu'est-ce qu'une famille en droit?
Quand le code de la santé publique fait-il référence aux familles?
Que dit le droit sur les relations entre les familles et les professionnels de santé?
> Famille d'un mineur
> Famille d'un majeur protégé
- Sauvegarde de justice et curatelle
- Tutelle
- Mandat de protection future
- Habilitation familiale
> Famille d'un majeur non protégé
Exemples dans la pratique: la fin de vie, l'accès au dossier médical...