Annonce dommage aux soins

• Poser le cadre juridique de l’annonce du dommage
• Comprendre la responsabilité juridique liée à l’annonce
• Savoir sécuriser juridiquement
• L’annonce et sa traçabilité

• Informer sans aggraver : articulation juridique et relationnelle
• Annonce du dommage et gestion institutionnelle

Cadre juridique de l’annonce

• Obligation d’information du patient
• Distinction dommage évitable/ non évitable
• Qui doit informer, quand, comment ?

Responsabilité juridique liée à l’annonce

• Responsabilité civile pénale disciplinaire
   

Cas pratiques interactifs

Savoir sécuriser juridiquement

• Enjeux de traçabilité dans le dossier patient

L’annonce et sa traçabilité

• Coordination avec la direction, le service qualité, les assurances
• Rédaction d’un compte rendu

Informer sans aggraver

• Droit à l’information
• Les limites de la parole
• Notion de médiation et d’écoute dans un cadre sécurisé

Annonce du dommage et gestion institutionnelle

• Rôle de l’établissement : cellules de gestion des risques
• Déclaration des EIG
• Interactions avec les assurances et les procédures contentieuses